Conditions générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SAS NUTRIVRAI au capital social de 15 000 EUROS dont le siège social est situé au 207 Rue Hector Berlioz 59850 Nieppe – FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DUNKERQUE sous le numéro 839715950 ci-après dénommée « NUTRIVRAI » et gérant le site www.nutrivrai.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.nutrivrai.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NUTRIVRAI et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.nutrivrai.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.nutrivrai.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.nutrivrai.com de la SAS NUTRIVRAI dans la limite des stocks disponibles. La SAS NUTRIVRAI se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.nutrivrai.com est destinée à tous les acheteurs résidant en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sur la page Boutique sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La SAS NUTRIVRAI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Les frais de port sont offerts à partir de 45€ TTC d’achat. Pour toute commande inférieure à 45€ TTC d’achat, des frais de port seront appliqués à la date de commande en fonction du poids des produits (contenu et contenant) selon la grille tarifaire de Mondial Relay :

 POIDS MAXIMUMTARIF TTC (TVA : 20%)  
0,5 KG4,55 €
1 KG5,35 €
2 KG6,05 €
3 KG6,95 €
5 KG8,15 €
7 KG10,75 €
10 KG13,00 €
15 KG15,70 €
30 KG19,70 €
GRILLE TARIFAIRE LIVRAISON DE COLIS EN POINTS RELAIS MONDIAL RELAY

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.nutrivrai.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. La SAS NUTRIVRAI via www.nutrivrai.com propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :

1/ L’acheteur sélectionne dans la vitrine les produits qu’il souhaite commander. 2/ L’acheteur clique sur le montant du panier et sélectionne « voir le panier », (modifie si besoin les quantités par produit). 3/ Il valide sa commande. 4/ Il renseigne, pour la facturation, son adresse postale, son numéro de portable et son email. 5/ L’acheteur choisit le point relais de son choix dans la liste proposée. 6/ Il accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. 7/ Il valide sa commande. 8/ L’acheteur effectue un virement, par carte bancaire, via l’interface sécurisé PAYPLUG, vers le compte bancaire de SAS NUTRIVRAI. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. 9/ Dès réception du virement, la commande est traitée.

Si l’acheteur souhaite contacter la SAS NUTRIVRAI ou www.nutrivrai.com, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 207 Rue Hector Berlioz 59850 Nieppe – France – soit par email à l’adresse suivante : bdelattre@nutrivrai.com.

Article 5. Réserve de propriété

La SAS NUTRIVRAI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour justifier d’un remboursement, le carton de suremballage ne doit pas être ouvert, et les produits à l’intérieur en parfait état.

Article 7. Livraison  

Les livraisons sont effectuées par MONDIAL RELAY via son réseau de points relais. L’acheteur choisit son point relais proposé dans la liste. A titre indicatif, le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés à compter du dépôt du colis à la poste; s’il dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la SAS NUTRIVRAI. L’acheteur est tenu de vérifier, à la réception, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la SAS NUTRIVRAI via son site www.nutrivrai.com  bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la SAS NUTRIVRAI qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer, dans un délai de trente jours après livraison, par voie postale à l’adresse suivante SAS NUTRIVRAI site nutrivrai.com , 207 Rue Hector Berlioz 59850 Nieppe 

Article 9. Responsabilité

La SAS NUTRIVRAI dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.nutrivrai.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS NUTRIVRAI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La SAS NUTRIVRAI s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

SAS NUTRIVRAI, site nutrivrai 207 Rue Hector Berlioz 59850 Nieppe – France.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de DUNKERQUE (59), France.

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